Matières privilégiées

Advocaat Frederik Van Vreckem - Matières privilégiéesVous trouverez ci-dessous les principales branches du droit dans lesquelles nous exerçons. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez prendre rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Droit des obligations - droit de propriété

  • Accords immobiliers – contrats de courtage
  • Droit des entreprises
  • Droit de la copropriété
  • Droit de la copropriété (appartements)
  • Usufruit
  • Droit locatif
  • Baux commerciaux / contrats de brasserie
  • Baux résidentiels
  • L’immobilier au sein de la société (de management)
  • Sortie d’indivision
  • Droit de fermage
  • Responsabilité (responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle)

Droit des personnes et droit de la famille

  • Hébergement des enfants – pensions alimentaires
  • Droit de la jeunesse
  • Divorce pour désunion irrémédiable
  • Divorce par consentement mutuel
  • Conventions de divorce
  • Filiation
  • Adoption

Droit patrimonial de la famille

  • Liquidation et partage du régime matrimonial
  • Cessation de cohabitation légale
  • Dispositions anti-abus (donations – planification patrimoniale)
  • Assurances groupes / épargne-pension – statut au sein du patrimoine matrimonial
  • Donations – libéralités
  • Successions – droit de succession

Droit penal

  • Procédures de détention provisoire – d’exécution des peines
  • Défense devant tous les tribunaux pénaux et tribunaux de police belges – Cours d’appel – Cour d’assises
  • Constitution de partie civile
  • Calcul de l’indemnisation du dommage corporel des victimes d’accidents
  • Infractions à la législation en matière de circulation routière

Droit commercial

  • Recouvrement judiciaire de factures impayées
  • Accords commerciaux
  • Propriété intellectuelle (marque / dénomination commerciale)
  • Accords de distribution
  • Protection des consommateurs
  • Sociétés
  • ASBL.

Droit administratif - permis

Moyennant accord du client, notre cabinet collabore avec des avocats qui interviennent principalement en droit administratif (Députations, « Raad voor Vergunningsbetwistingen » i.e. Conseil pour les contestations sur les autorisations, Conseil d’État)